RDV ce Dimanche 7 février à 14h30 devant le palais de justice au Mans
Appel à manifester partout en France dimanche à 14h30 pour que la Cour de Cassation requalifie les faits en viol et pas en atteinte sexuelle
Alors que des viols commis par 20 pompiers de Paris, subis par Julie entre 13 et 15 ans, ont été déqualifiés en atteinte sexuelle, un large ensemble de militant·es et de représentant·es d’associations féministes et de lutte contre la pédocriminalité dénoncent un grave « déni de justice ». Contre cette « justice patriarcale », elles et ils exigent que « les crimes perpétrés contre elle soient reconnus et que l’impunité dont jouissent ses agresseurs soit battue en brèche » et appellent à manifester dans toute la France le 7 février.
Appelons-la Julie. Julie avait entre 13 et 15 ans au moment des « faits ». Les faits, ce sont les viols commis par 20 pompiers professionnels de Paris contre elle, suite à leurs interventions.
Une plainte est déposée fin août 2010. Pendant 6 mois, aucun pompier ne sera auditionné par la police. Trois d’entre eux sont enfin mis en examen en février 2011 pour viol en réunion sur mineur vulnérable de moins de 15 ans. Sur les 17 autres, 15 ont eu des « relations sexuelles » avec pénétration, ils ne seront pas poursuivis sous prétexte qu’ils ne connaissaient pas l’âge de la victime. Dans les fiches d’intervention que remplissent les pompiers, l’âge est pourtant évidemment stipulé.
Le policier de la brigade des mineurs demande à Julie, 15 ans, lors de sa première audition :
« Tu te laisses imposer une fellation », « Pourquoi tu ne lui as-tu pas dit non ? », « Tu aurais pu crier, gémir, le mordre, le pousser avec les bras avant qu’il mette son sexe dans la bouche ? » , « « Selon toi, une femme qui se fait violer, repousse beaucoup son violeur ou le repousse-t-elle un peu ? Pourquoi l’as-tu repoussé un peu et pas beaucoup ? » « Je comprends mieux ce que tu m’expliques, vois-tu une différence entre ce qui s’est passé et un viol ? »
Le policier de la brigade des mineurs, au lieu de questionner la contrainte, constitutive du viol, exercée par des pompiers adultes sur une enfant, met en cause la victime, 14 ans au moment du premier viol en réunion, en état de sidération, pour ne pas s’être suffisamment débattue. C’est ce qu’on appelle la culture du viol.
Quant aux pompiers, ils reconnaissent avoir menti : « Il était convenu de se couvrir tous les deux et de ne pas dire les faits qui s’étaient passés ». Les pompiers mentent, mais c’est Julie qu’on refuse de croire.
Police patriarcale !
L’expert psychiatrique, Paul Bensussan, déclare lui : « Le concept d’état de stress post-traumatique est né de la psychiatrie de guerre et des victimes de catastrophes : il semble donc assez mal adapté à la notion exacte d’acte sexuel imposé par un individu jusqu’ici familier, alors qu’on pourrait l’observer dans le cas d’un viol par un inconnu ». Il nie les conséquences psychotraumatiques d’un viol si celui-ci est perpétré par un homme qu’on connaît. Les victimes d’inceste et de viols pédocriminels, commis dans une immense majorité par des hommes de l’entourage, apprécieront ! C’est totalement faux selon la définition de l’état de stress post-traumatique du DSM 5 [le manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux – ndlr].
L’expert psychiatrique Paul Bensussan fait par contre référence à l’ « hystérie » à la « Charcot », évoque même des états « de transe et de possession ». L’hystérie a été retirée du DSM 4 en 1952. Cette expertise est une honte !
Huit ans après l’ouverture de l’instruction, le juge n’avait toujours pas organisé de confrontation avec la plupart des pompiers. La famille demande la tenue de ces confrontations. Malgré l’état de fragilité psychologique de Julie qui avait fait une tentative de suicide par défenestration, le juge a organisé sept confrontations réparties sur une journée et demie. Cinq pompiers sur sept ne se présentent pas durant ces journées d’attente extrêmement éprouvantes. Le juge refuse de les réorganiser car elles « s’avéraient complexes à organiser, certains des pompiers, convoqués comme témoins, ne pouvant être localisés, eu égard aux délais écoulés ».
Julie n’avait jamais été auditionnée par ce juge en charge de l’affaire depuis 3 ans. Pendant qu’elle attendait ces confrontations, elle demande à l’être. Le juge refuse.
Le juge, peu de temps avant d’être muté, déqualifie ces viols en atteinte sexuelle.
Le 12 novembre 2020, après 10 ans de procédure, la Cour d’appel de Versailles confirme la déqualification des faits de viols en atteinte sexuelle sur mineure et seuls 3 pompiers sont renvoyés devant le Tribunal correctionnel. Les juges considèrent ainsi que Julie était “consentante”.
Justice patriarcale !
La Cour de cassation est convoquée le 10 février pour demander la requalification en viols.
Le simple énoncé de ces faits nous montre comment se construit un déni de justice. L’enlisement temporel de la procédure judiciaire, le policier de la brigade des mineurs pétri de culture du viol, l’expert psychiatre masculiniste, tout concourt à ce déni de justice. Les institutions ne la croient pas. Elles croient la parole des pompiers qui avouent pourtant avoir menti dès le début de l’instruction et à plusieurs reprises.
La justice se situe ici totalement à rebours du bouleversement qui s’accomplit au sein de la société confrontée aux violences sexuelles perpétrées contre les enfants.
Le fait même qu’il soit nécessaire d’instaurer un seuil d’âge minimal au dessous duquel on ne puisse même pas évoquer le « consentement » d’un enfant à des relations sexuelles, que le législateur soit obligé d’encadrer la marge d’appréciation des juges, prouve la forte culture sexiste qui imprègne le monde judiciaire. La culture du viol.
Et cette culture croit toujours qu’un enfant peut « aguicher » des adultes et qu’au nom de sa sexualité d’enfant, il désirerait avoir des relations sexuelles bien réelles avec un adulte et même avec plusieurs à la fois.
Julie veut que les crimes perpétrés contre elle soient reconnus, que l’impunité dont jouissent ses agresseurs soit battue en brèche et que justice lui soit rendue.